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Informations légales -La Pause Bienveillante
(Mentions légales, CGU, CGV et Politique de confidentialité)
1. Mentions légales
La Pause Bienveillante
Entreprise individuelle – Massage bien‑être
Rachel Dera Zéganadin
Adresse : 8 rue Gioacchino Rossini, 95310 Saint‑Ouen‑l’Aumône
SIREN : 993765726
Téléphone : 0759903699
Email : contact@lapausebienveillante.fr
Hébergement du site
HOSTINGER, UA
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
https://w.hostinger.co
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1. Objet du site
Le site La Pause Bienveillante permet de présenter les prestations de massage bien‑être et de faciliter la prise de rendez‑vous.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2.2. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques ou d’amélioration du service.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels.
2.3. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos et contenus du site appartiennent à Rachel-Zéganadin, sauf mention contraire.
Il est interdit de :
copier ou republier le contenu
vendre ou louer les éléments du site
reproduire ou dupliquer les contenus
redistribuer les contenus sans autorisation écrite
2.4. Commentaires et avis
Si le site permet la publication de commentaires, ceux‑ci relèvent uniquement de leurs auteurs.
Rachel Zéganadin se réserve le droit de supprimer tout contenu :
inapproprié
offensant
illégal
portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui
2.5. Liens externes
Certaines organisations peuvent créer un lien vers le site sans autorisation préalable, tant que ce lien :
n’est pas trompeur
ne laisse pas croire à un partenariat inexistant
s’intègre naturellement dans leur contenu
Toute autre demande peut être étudiée au cas par cas.
2.6. Limitation de responsabilité
La Pause Bienveillante ne garantit pas :
l’exactitude absolue des informations
la disponibilité continue du site
la mise à jour immédiate de tous les contenus
Tant que le site est proposé gratuitement, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1. Nature des prestations
Les massages proposés sont des massages bien‑être non thérapeutiques, destinés à la relaxation.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
3.2. Réservation
La réservation peut se faire :
via le site
par téléphone
par email
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
3.3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
3.4. Paiement
Le paiement s’effectue sur place, le jour de la prestation.
Moyens acceptés : espèces, lien de paiement ou virement.
Aucun paiement n’est effectué en ligne.
3.5. Annulation et retard
Annulation possible jusqu’à 24h avant le rendez‑vous.
En cas de retard, la durée du massage pourra être réduite.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, La Pause Bienveillante peut refuser une future réservation.
3.6. Contre‑indications
Le client s’engage à informer la praticienne de :
tout problème de santé
toute allergie
toute contre‑indication médicale
toute grossesse
La Pause Bienveillante peut refuser une prestation si elle estime qu’elle présente un risque.
3.7. Droit de rétractation
Les prestations datées ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221‑28 du Code de la consommation).
3.8. Médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou
courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
4. Politique de Confidentialité (RGPD)
4.1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
nom, prénom
email
téléphone
informations liées à la prise de rendez‑vous
messages envoyés via le formulaire
cookies techniques
4.2. Finalités
Les données sont utilisées pour :
gérer les rendez‑vous
répondre aux demandes
assurer le bon fonctionnement du site
respecter les obligations légales
Aucune donnée n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.
4.3. Durée de conservation
Formulaire : 3 ans
Données de facturation : 5 à 10 ans
Cookies : 13 mois
4.4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
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rectification
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4.5. Sécurité
Toutes les mesures nécessaires sont mises en place pour protéger vos données.
